Travailleurs indépendants : les mesures du projet de loi de financement de la Sécurité sociale
La protection sociale des travailleurs non-salariés ferait l’objet de quelques aménagements pour être améliorée.
Archives du mot-clé Actualité
Les sanctions du délit d’entrave sont modifiées
La loi Macron révise les sanctions pénales applicables aux employeurs commettant un délit d’entrave.
Escroquerie aux ordres de virement : l’indispensable contrôle des informations
Contrôler les informations qu’elle rend publiques permet à une entreprise de limiter les risques d’être victime d’une fraude aux ordres de virement.
Une nouvelle maladie professionnelle en agriculture
Une certaine forme de cancer du système immunitaire dont sont victimes les professionnels de l’agriculture exposés à des pesticides vient d’être reconnue comme maladie professionnelle
Le crédit d’impôt recherche est-il toujours cumulable avec les exonérations d’impôt ?
Le cumul entre le crédit d’impôt recherche et les dispositifs d’exonération d’impôt n’est pas toujours possible.
DSN : un délai supplémentaire accordé aux TPE et PME
La généralisation de la DSN devrait finalement intervenir en juillet 2017.
Accès gratuit aux informations concernant les entreprises
Les données relatives aux entreprises seront désormais communiquées gratuitement par l’Institut national de la propriété intellectuelle (INPI).
Travail le dimanche : des ouvertures supplémentaires à Paris
Les commerces parisiens pourront ouvrir quatre dimanches de plus d’ici la fin de l’année.
Zoom sur la nouvelle procédure d’agrément des GAEC
La marche à suivre par un GAEC pour obtenir l’agrément de l’administration est modifiée.
Ouverture du capital des sociétés d’exercice libéral
Dans une société d’exercice libéral, la majorité du capital social et des droits de vote pourra désormais être détenue par des professionnels autres que ceux en exercice au sein de la société.