Complémentaire santé obligatoire : l’échéance approche
Au 1 janvier 2016, tous les employeurs devront avoir mis en place une complémentaire « frais de santé » au profit de leurs salariés.
Archives du mot-clé Actualité
Comité d’entreprise : moderniser son fonctionnement au sein de l’entreprise
Les nouvelles règles applicables au comité d’entreprise visent notamment à alléger l’agenda social de l’employeur.
Microsoft dévoile son premier hybride destiné aux professionnels
Baptisé Surface Book, le dernier-né de la famille Microsoft se positionne sans complexe sur le marché des ordinateurs portables haut de gamme.
Un nouveau cadre juridique pour les relations entre fournisseurs et grossistes
Un nouveau dispositif, plus souple, est désormais applicable aux relations entre les grossistes et leurs fournisseurs.
Investissement socialement responsable : le label public lancé officiellement
Constatant un véritable développement des fonds d’investissement socialement responsable, les pouvoirs publics ont décidé de mettre en place un label ISR.
Les cotisations sociales au menu du projet de loi de financement de la Sécurité sociale
La réduction de la cotisation d’allocations familiales et la suppression des exonérations de cotisations « zonées » figurent parmi les mesures envisagées à l’égard des employeurs.
Renouvellement du bail commercial : le silence du bailleur ne veut pas dire acceptation définitive !
L’absence de réponse du bailleur à une demande de renouvellement du bail commercial ne fait pas obstacle à l’exercice ultérieur de son droit d’option.
Le projet de loi de finances limite les effets de seuil dans les TPE/PME
Les entreprises occupant moins de 11 salariés ne seraient plus redevables de certaines cotisations sociales.
Affiliation à la mutualité sociale agricole
La surface minimale d’assujettissement nationale a été fixée
Améliorer le fonctionnement du CHSCT
Différentes mesures ont été mises en place pour moderniser l’organisation du comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail.