Travaux immobiliers : l’obligation du label RGE est reportée dans les DOM
Les entreprises du bâtiment localisées dans les départements d’outre-mer (DOM) n’auront l’obligation d’être labellisées RGE qu’à partir du 31 décembre 2015.
Les entreprises du bâtiment localisées dans les départements d’outre-mer (DOM) n’auront l’obligation d’être labellisées RGE qu’à partir du 31 décembre 2015.
Les délais de mises à jour de sécurité restent trop longs pour offrir aux utilisateurs de mobiles Android une véritable protection contre les attaques. Une donnée à prendre en compte dans le choix d’un équipement professionnel.
Tout acteur économique en situation de désavantage économique peut relever des dispositions relatives au commerce équitable.
Le prélèvement mensuel de vos cotisations sociales est reporté à une date comprise entre le 13 et le 16 octobre prochain.
Le seuil des marchés publics passés sans formalités d’appel d’offres est relevé depuis le 1 octobre.
Décrocher un contrat dans un grand groupe ou dans le secteur public est une opération jugée difficile par la majorité des dirigeants des petites entreprises de prestations informatiques.
En 2016, les différents sujets faisant l’objet d’une négociation obligatoire dans l’entreprise seront regroupés autour de trois grands thèmes.
Une société ayant souscrit un contrat de garde de son courrier ne peut pas invoquer la remise tardive d’une rectification pour estimer qu’elle lui a été irrégulièrement notifiée.
La demande de remboursement immédiat de la créance de crédit d’impôt recherche (CIR), qui peut seulement être formulée par certaines entreprises, prend la forme d’une réclamation auprès de l’administration fiscale.
En 2017, les très petites entreprises et leurs salariés seront représentés par des commissions paritaires régionales interprofessionnelles.