La loi Macron instaure le travail en soirée
Les commerces situés dans des zones touristiques internationales pourront bientôt faire appel à leurs salariés jusqu’à minuit sans appliquer les règles du travail de nuit.
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Le régime social des bons d’achat de rentrée scolaire
À l’occasion de la rentrée scolaire, certaines entreprises offrent des bons d’achat aux salariés ayant des enfants scolarisés. Ces avantages peuvent être exonérés de cotisations sociales mais seulement à certaines conditions.
Assouplissement des réductions IR-PME et ISF-PME
La loi Macron assouplit les réductions d’impôt sur le revenu et d’impôt de solidarité sur la fortune pour investissement dans les PME en harmonisant les conditions de reprise de ces deux dispositifs.
Mécénat d’entreprise : l’administration donne des précisions !
L’administration a précisé le régime fiscal du mécénat d’entreprise, notamment dans le cas d’un abandon de recettes.
Le MIT met au point l’imprimante 3D de demain
Des chercheurs du célèbre Massachusetts Institute of Technology ont créé une imprimante 3D pouvant produire des objets complexes composés de plusieurs pièces et de différents matériaux.
PME : cap sur la participation et l’intéressement !
La loi Macron veut inciter les petites et moyennes entreprises à développer la participation et l’intéressement, notamment en réduisant leurs charges sociales.
EURL et SASU : encore plus nombreuses à être dispensées de rapport de gestion !
À compter du 1er janvier 2016, les seuils de dispense d’établissement du rapport de gestion seront relevés pour les EURL et les SASU dont l’associé unique, personne physique, assume la direction.
Stages : la gratification augmente
La gratification minimale due aux stagiaires s’élèvera à 3,60 € par heure pour les conventions de stage conclues à compter du 1 septembre prochain.
Cession du bail rural à un descendant et contrôle des structures
Lorsqu’un exploitant agricole cède son bail rural à son fils, ce dernier est tenu d’obtenir une autorisation administrative d’exploiter.
Pas de perte totale en cas de livraison de la marchandise !
Lorsque la marchandise est effectivement livrée, la perte ne peut être totale et ce même si les dégâts sont importants. Le destinataire doit donc notifier sa protestation au transporteur dans les trois jours.