Hausse du versement de transport en Île-de-France
L’augmentation du versement de transport dû par les employeurs d’Île-de-France entre en vigueur au 1 juillet 2015.
Archives du mot-clé Actualité
Comment modifier une déclaration de TVA en cas d’erreur ?
L’administration fiscale a précisé la marche à suivre lorsqu’une erreur est commise dans la déclaration de TVA.
Les soldes d’été, c’est bientôt !
Les soldes d’été débuteront presque partout en France le mercredi 24 juin.
Contrôle fiscal : communication des informations obtenues de tiers
L’obligation faite à l’administration fiscale de communiquer au contribuable vérifié les informations qu’elle a obtenues de tiers est renforcée.
SARL : la voie électronique admise pour la convocation des assemblées d’associés
Depuis le 1 juin 2015, les SARL peuvent utiliser la voie électronique pour la convocation aux assemblées d’associés et l’envoi des documents requis à cette occasion.
Travailleurs indépendants : dernière ligne droite pour déclarer vos revenus
La déclaration sociale des indépendants doit être effectuée au plus tard le 9 juin.
Les ex-salariés auront bientôt droit au maintien de leur prévoyance
Au 1 juin 2015, les anciens salariés pourront conserver, gratuitement et pendant un an, leur prévoyance complémentaire.
CICE : conséquences du changement de régime fiscal
L’administration fiscale précise les conséquences du changement de régime fiscal d’une société clôturant en cours d’année au regard du CICE.
Commerçants : vous devez peut-être démonter vos préenseignes !
À compter du 13 juillet 2015, seules seront autorisées hors agglomération les préenseignes signalant la vente de produits du terroir, les activités culturelles et les monuments historiques ouverts à la visite.
Régime simplifié de TVA : exclusion des entreprises nouvelles du bâtiment
Depuis le 1 janvier 2015, les entreprises nouvelles relevant du secteur du bâtiment sont temporairement exclues du régime simplifié d’imposition en matière de TVA.