Le label ISR public prend forme !
Prenant une part de plus en plus importante au sein des fonds d’investissement, l’investissement socialement responsable bénéficie désormais d’un nouveau label.
Archives du mot-clé Droit des particuliers
Plus de lisibilité sur les prix pour les hébergements touristiques
Depuis le 1 janvier 2016, de nouvelles obligations d’information du consommateur sur les prix s’imposent à certains hébergements touristiques marchands.
Loyers impayés : le dispositif Visale entre en application le 1 février 2016
Venant en remplacement de la garantie des risques locatifs, les propriétaires bailleurs peuvent profiter du nouveau Visa pour le Logement et l’Emploi à compter du 1 février 2016.
Loyers impayés : le dispositif Visale entre en application le 1er février 2016
Venant en remplacement de la garantie des risques locatifs, les propriétaires bailleurs peuvent profiter du nouveau Visa pour le Logement et l’Emploi à compter du 1er février 2016.
Le gouvernement épargne le Livret A et corrige le Plan d’épargne logement !
Le Livret A conserve son taux de 0,75 % mais le PEL voit le sien abaissé à 1,5 %.
De nouvelles obligations d’informations pour les syndics de copropriété à l’égard des occupants des immeubles
À compter du 1 avril 2016, les décisions prises en assemblée générale des copropriétaires devront être portées à la connaissance de tous les occupants de l’immeuble.
Les sacs en plastique de caisse : interdits ou pas ?
Initialement prévue pour le 1 janvier 2016, la publication du décret sur l’interdiction des sacs de caisse en plastique à usage unique est reportée à fin mars 2016.
Le dénouement d’un contrat d’assurance-vie avec remise de titres est possible !
Les modalités d’exercice de l’option permettant la remise de titres, parts ou actions en cas d’exécution de la clause bénéficiaire d’un contrat d’assurance-vie sont précisées.
Crédits immobiliers : les taux de fin d’année en baisse
En décembre, les taux des crédits immobiliers ont baissé en moyenne de 5 à 15 points de base par rapport à ceux du mois de novembre.
La garantie des risques locatifs touche bientôt à sa fin !
À compter du 1er janvier 2016, il ne sera plus possible de souscrire une garantie des risques locatifs auprès d’une compagnie d’assurance.