Une loi pour encourager le bénévolat associatif
Les bénévoles des associations comptant au moins un an d’existence peuvent désormais bénéficier du compte d’engagement citoyen et du congé d’engagement associatif.
Les bénévoles des associations comptant au moins un an d’existence peuvent désormais bénéficier du compte d’engagement citoyen et du congé d’engagement associatif.
Les troubles anormaux de voisinage sont désormais définis par une loi qui vient exonérer les professionnels, en particulier les agriculteurs, de leur responsabilité en la matière dès lors que leur activité existait déjà avant l’installation d’un nouvel arrivant.
Le gouvernement a récemment adopté différentes mesures destinées à développer le mécénat de compétences autant dans les entreprises privées que dans la fonction publique.
Le compte d’engagement citoyen et le congé d’engagement associatif pourraient être accessibles à un plus grand nombre d’associations. Quant aux règles du mécénat de compétences, elles pourraient être simplifiées.
Un récent décret détermine les modalités d’application des dons de matériel médical aux associations.