Agriculteurs : un sursis pour rembourser les apports de trésorerie remboursables
Les apports de trésorerie remboursables versés aux exploitants agricoles devront être remboursés le 30 juin 2018 au plus tard.
Archives du mot-clé Juridique
Service civique : le contenu de la formation civique et citoyenne
L’association qui reçoit des volontaires en service civique doit leur apporter une formation civique et citoyenne d’au moins 2 jours.
Un nouvel observatoire scrute le marché locatif national
Le nouvel observatoire des statistiques des locations livre ses premières données.
Du nouveau pour le rapport de gestion des sociétés
À compter de 2018, les petites entreprises vont bénéficier d’un allègement de leur rapport de gestion tandis que les sociétés anonymes seront tenues d’établir un rapport sur le gouvernement d’entreprise.
L’assurance-vie peine à convaincre
En juin 2017, les épargnants n’ont versé que 600 millions d’euros (collecte nette) sur leur contrat d’assurance-vie.
Quand un élevage de coqs trouble la tranquillité
Les élevages de volailles doivent respecter des règles relatives notamment à la distance qui doit les séparer des habitations.
Commerçants : gare à l’exercice d’une activité non prévue par le bail !
Le commerçant, qui organise régulièrement des spectacles de chant et de danse dans son établissement alors que son bail ne prévoit que l’exercice de l’activité de commerce de vins et restaurant, risque la résiliation du bail.
Marché immobilier : 907 000 transactions en un an !
Les Notaires de France ont enregistré pas moins de 907 000 transactions immobilières entre mai 2016 et mai 2017.
Au fait, c’est quoi une ordonnance ?
Éclairage sur la définition et sur le processus d’adoption d’une ordonnance.
Les bons chiffres des actifs non cotés
Le capital-investissement affiche un taux de rentabilité interne de 8,7 % sur 10 ans.