De plus en plus de Français s’intéressent à la finance solidaire !
Selon le dernier baromètre de la finance solidaire Finansol, l’encours global de l’épargne solidaire avoisine les 10 milliards d’euros.
Archives du mot-clé Juridique
Les conditions de l’agrément d’une association
Un récent décret précise les exigences à respecter par toute association qui demande un agrément.
Suppression des juges de proximité au 1 juillet 2017
À quel tribunal devra-t-on s’adresser pour recouvrer un impayé de 4 000 € maximum ?
Les offres de placements atypiques doivent être autorisées par l’Autorité des marchés financiers
Les sociétés qui souhaitent proposer des placements atypiques doivent désormais déposer un dossier auprès de l’Autorité des marchés financiers.
La faute de gestion du dirigeant de société en liquidation judiciaire
Le dirigeant d’une société mise en liquidation judiciaire ne peut voir sa responsabilité engagée pour insuffisance d’actif qu’au regard de sa gestion antérieure à l’ouverture de la procédure collective.
Reprise pour exploiter des terres agricoles : le congé doit être précis !
Le congé délivré par le bailleur à l’exploitant locataire n’est pas valable lorsqu’il mentionne que le bénéficiaire de la reprise envisage d’exploiter les terres « soit à titre individuel, soit dans le cadre d’une société X ».
L’administration d’une association par des mineurs
Les mineurs peuvent désormais jouer un rôle plus actif au sein d’une association.
La constitution de sociétés pluri-professionnelles d’exercice est possible !
Les professionnels du droit et du chiffre peuvent désormais se regrouper au sein de sociétés pluri-professionnelles d’exercice.
Quels partenariats les associations développent-elles avec les entreprises ?
Plus d’un tiers des associations ont instauré un partenariat avec une entreprise, essentiellement afin que cette dernière contribue, par ses moyens financiers et humains, au projet associatif.
Assurance-vie : quelle est l’étendue du devoir de conseil du banquier ?
L’établissement financier qui commercialise un contrat d’assurance-vie doit notamment vérifier l’expérience du client en matière d’investissements.