Plus de lisibilité sur les prix pour les hébergements touristiques
Depuis le 1 janvier 2016, de nouvelles obligations d’information du consommateur sur les prix s’imposent à certains hébergements touristiques marchands.
Archives du mot-clé Juridique
Restaurateurs : êtes-vous concerné par le tri des déchets ?
Depuis le 1 janvier 2016, les restaurateurs qui produisent au moins 10 tonnes de biodéchets par an doivent les trier et les valoriser.
Légère hausse du nombre de défaillances d’entreprises en 2015
Le nombre d’entreprises ayant déposé leur bilan en 2015 est en hausse de 0,8 % par rapport à 2014.
Loyers impayés : le dispositif Visale entre en application le 1 février 2016
Venant en remplacement de la garantie des risques locatifs, les propriétaires bailleurs peuvent profiter du nouveau Visa pour le Logement et l’Emploi à compter du 1 février 2016.
Du nouveau pour les micro-crédits professionnels
Depuis le 17 janvier 2016, les conditions d’attribution des micro-crédits professionnels sont améliorées.
Loyers impayés : le dispositif Visale entre en application le 1er février 2016
Venant en remplacement de la garantie des risques locatifs, les propriétaires bailleurs peuvent profiter du nouveau Visa pour le Logement et l’Emploi à compter du 1er février 2016.
Publication au Journal officiel des associations : les tarifs 2016
Les montants dont doivent s’acquitter les associations lors de la diffusion de leurs annonces légales sont maintenus à leur niveau de 2015.
Le gouvernement épargne le Livret A et corrige le Plan d’épargne logement !
Le Livret A conserve son taux de 0,75 % mais le PEL voit le sien abaissé à 1,5 %.
Stabilité du coût des publications d’annonces légales en 2016
Les tarifs des insertions au Bodacc, au Balo et dans les journaux d’annonces légales n’augmentent pas ou peu en 2016.
Stabilité du coût des publications d’annonces légales en 2016
Les tarifs des insertions au Bodacc, au Balo et dans les journaux d’annonces légales n’augmentent pas ou peu en 2016.