Encadrement des loyers : Lille attend le feu vert du gouvernement !
D’ici quelques jours, le dispositif d’encadrement des loyers devrait être à nouveau autorisé à Lille.
Archives du mot-clé Juridique
Le taux de l’intérêt légal pour le premier semestre 2020
Au 1 semestre 2020, le taux de l’intérêt légal s’établit à 0,87 % pour les créances dues aux professionnels.
Réforme des retraites : le gouvernement lance son simulateur !
Pour que les Français s’approprient le projet de réforme des retraites, un simulateur permettant de connaître ses effets vient d’être mis en ligne.
Baisse des dons aux associations en 2018…
L’année dernière, le nombre de donateurs a reculé de près de 4 % et le montant des dons de 1,8 %.
En 2017, les agriculteurs ont gagné, en moyenne, 1 650 € par mois
Hormis les viticulteurs et les éleveurs ovins et caprins, les agriculteurs ont connu une hausse moyenne de leurs revenus entre 2016 et 2017.
Le Livret de développement durable sera bientôt solidaire
À partir du 1 juin 2020, les titulaires d’un Livret de développement durable se verront proposer par leurs banques une liste d’organismes solidaires qui pourront recevoir, sous forme de dons, les intérêts de ces livrets.
Gare au contenu de vos plaquettes publicitaires !
Une vente conclue au vu d’une plaquette publicitaire peut être annulée lorsque le bien, une fois livré, se révèle différent de ce qu’elle indiquait.
Marchés publics : relèvement du seuil de dispense de procédure
Le seuil de dispense de procédure pour la passation des marchés publics est relevé à 40 000 €.
Litige avec sa coopérative : pensez à la médiation de la coopération agricole
Lorsqu’un associé coopérateur est en conflit avec sa coopérative, il peut s’adresser au médiateur de la coopération agricole.
Quand un exploitant agricole quitte les lieux loués avant la fin du préavis…
L’exploitant agricole qui, après avoir donné congé au bailleur, quitte les lieux loués avant le terme du préavis peut-il cesser de payer les loyers ?